1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Noixdecoquette ») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par Noixdecoquette à toute personne physique ou morale (ci-après « l’acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes d’articles proposés par Noixdecoquette sur son site www.noixdecoquette.ch (ci-après « le site »).

La raison sociale de Noixdecoquette se trouve au:

Noixdecoquette
Coralia Wühl
Rue du Rocher 21
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse
+41 (0)76 403 07 63
info@noixdecoquette.ch
RC : IDE : CHE-322.636.840

Tout achat effectué sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par Noixdecoquette.

Noixdecoquette se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

2. Représentations sur le site

Le site présente les articles avec des informations données par le fournisseur et permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des articles.

Les photographies sont le plus fidèle possible et toute représentation visuelle ou descriptive ne sont données qu’à titre indicatif. Ces caractéristiques et photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas Noixdecoquette. Des différences de couleurs, de perspective ou de texture peuvent être liées aux photographies, aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers.

Si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@noixdecoquette.ch.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), toutes taxes suisses comprises. Ils ne comprennent ni les frais d’expédition, ni les autres taxes éventuelles (frais de douane, TVA d’autres pays) qui devront être acquittés par l’acheteur.

Les frais de livraison additionnels sont indiqués lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande.

Noixdecoquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des prix indiqués au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

En cliquant sur le bouton « Effectuer le paiement » et en acceptant les Conditions générales de vente, le client confirme l’achat et conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse. L’ensemble des données fournies vaut preuve de la transaction.

Lorsque la commande est validée et payée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.

Noixdecoquette se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, en particulier lorsque les articles commandés, ou une partie de ceux-ci, sont épuisés. Tous les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiements

Les modes de paiements autorisés sont:

• Via Paypal (cartes de crédit) Il n’est pas nécessaire de posséder un compte pour payer par Paypal
• Par virement bancaire
• Par carte via Stripe
• En espèce, par TWINT ou par carte (uniquement Visa, Mastercard, Maestro, VPay, American express), si l’acheteur vient chercher l’article au magasin. Dans ce cas, il n’y aura pas de frais de port.


6. Livraisons

Noixdecoquette livre par la Poste suisse partout en Suisse et en Europe, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande, selon le pays destinataire, le poids et le volume du colis ainsi que les tarifs en vigueur de la Poste suisse.

Les livraisons pour tous les articles se font en fonction du stock disponible. Les délais sont estimés à:

• 3 jours ouvrables en Suisse
• 8 jours ouvrables en Europe

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre estimatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de Noixdecoquette.

En cas de dommage pendant le transport, la plainte doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.

7. Droit de retour

En cas de non-conformité d’un produit, la garantie de NOIXDECOQUETTE se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par l’acheteur, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

Dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de sa commande, l’acheteur peut faire part à NOIXDECOQUETTE du retour du produit pour échange ou remboursement sans justification.
Les vices et défauts doivent être signalés à NOIXDEOCQUETTE immédiatement par e-mail à l’adresse suivante: info@noixdecoquette.ch

Les articles devront être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine. Le retour des articles est sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le colis doit être adressé à:

Coralia Wühl // Noixdecoquette
Rue du Rocher 21
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

En cas de retour conforme aux conditions ci-dessus, NOIXDEOCQUETTE s’engage à faire tout son possible pour rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais du montant afférant aux articles retournés.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

En dehors du délai de rétractation, il ne sera pas possible de faire un remboursement. L’acheteur pourra retourner son article en échange d’un bon valable 6 mois.

8. Protection des informations personnelles

Pour l’utilisation des données du client, Noixdecoquette se soumet à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Noixdecoquette ne garde que les données nécessaires à la bonne exécution de la commande, à sa facturation et à sa livraison. Noixdecoquette ne communique aucune information à une tierce partie. L’acheteur peut accepter de recevoir la newsletter de Noixdecoquette en s’y inscrivant sur le site.

Pour de plus amples informations, le client peut s’adresser à Noixdecoquette en écrivant à l’adresse email: info@noixdecoquette.ch.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Noixdecoquette. Personne ne peut et n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Droit applicable

Ces Conditions générales de vente sont soumises et établies suivant la législation suisse. Tout litige lié à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.